Dominique Gambier : Combat pour le « non cumul », opportunité ou risque d’un piège!

http://dominiquegambier.typepad.fr/journal/2009/09/combat.html

Combat pour le « non cumul », opportunité ou risque d’un piège!

La question du cumul des mandats n’est pas anodine contrairement à ce que certains peuvent penser (Avis de Dominique Reynié sur le cumul des mandats) même si elle est sans doute plus une préoccupation de militants que de citoyens : elle est un moyen d’aérer notre vie démocratique.

Elle n’est pas qu’une question de « courage politique » ; il faut comprendre cette « exception française » si on veut progresser, sinon on risque très vite d’en parler plus que d’agir. Elle touche à beaucoup de choses, et sa mise en œuvre doit être bien gérée « politiquement » sauf à se retourner contre la gauche, comme un « piège ». Sa mise en œuvre doit prendre en compte trois séries de considérations:

La première concerne nos institutions. Leur logique pousse au cumul : Le parlement d’abord légifère pour une grande part de son temps pour les collectivités locales : nous ne sommes pas dans un système à l’Allemande ou le Bundestag légifère sur les questions de sa compétence et les Lander légifèrent sur leur compétences. Un Député qui ne connaitrait plus les collectivités locales serait bien vite en conflit avec leur fonctionnement. Par ailleurs qu’en est il d’un Sénat censé représenté les collectivités locales ? A ceci s’ajoute le « millefeuilles institutionnels » qui fait que chaque gros dossier est traité par chaque collectivité : la tentation est alors d’être présent partout pour le faire avancer : sans une plus grande autonomie, sans une plus grande spécialisation des collectivités le ferment du cumul demeure !

 La seconde question concerne le statut de l’élu. Un des arguments pour le non cumul est de dire que ces fonctions locales exécutives sont des activités à temps plein. Certes, comment alors les exercer sans statut, sans protection sociale, sans un minimum de garantie de reconversion ! Le risque serait grand alors (c’est déjà trop le cas !) de réserver ces mandats à quelques professions qui le peuvent, à ceux qui peuvent s’appuyer sur un travail dans les partis ou des cabinets de collectivités, voir à ceux qui ont des fortunes personnels !

La troisième question est d’une autre nature, elle concerne la compétition électorale. Quand on va en duel celui qui y va les mains nues a des conditions « moins favorables » ( !) que celui qui y va armé. La compétition électorale s’appuie beaucoup sur la notoriété, qui bien sur encourage le cumul. Il faut donc des règles qui s’appliquent à tous si on ne veut pas s’affaiblir. On le voit bien les scrutins uninominaux ne sont pas de même nature que les scrutins de liste. Un Maire candidat dans un canton dispose de quelques longueurs d’avance par rapport à un citoyen sans mandat !Un Maire candidat pour la troisième fois dispose de quelques appuis par rapport à un nouveau. Attention au désarmement unilatéral !

La mise en place du non cumul ne suppose pas que des discours. Il a ses limites s’il est unilatéral. Ce doit être un projet législatif fort qui implique la réforme de nos institutions et le statut de l’élu, sauf à être un piège aux effets dévastateurs à long terme.

Voir aussi la note de G.Carcassonne publiée chez Télos :

Comment mettre fin au cumul des mandats

Guy Carcassonne 17 Janvier 2007

Le cumul doit disparaître mais le moment est venu de préciser lequel, comment, avec quelles conséquences et quel corollaire.

Chacun sait que certains députés qui cumulent sont néanmoins très présents quand d’autres, qui n’ont qu’un seul mandat, ne se signalent que par leur absence. S’ensuit une interrogation légitime sur la corrélation entre cumul et absentéisme. Toutefois, il faut observer aussitôt que l’échantillon de ces quelques héros – les cumulards présents – est beaucoup trop étroit pour être représentatif et qu’il en va de même de la catégorie opposée, celle des non-cumulards absents.

Chacun sait aussi, puisque les premiers intéressés ne cessent de le seriner, que c’est dans l’exercice de leurs fonctions locales qu’ils ont tout appris. Soit ! Deux objections pourtant.

D’une part, rien n’interdira à quiconque, comme cela se pratiquait jadis en France et se pratique encore partout ailleurs, d’acquérir d’abord une expérience locale pour accéder ensuite à un mandat national. C’est même là le cursus le plus répandu parce que le plus naturel et il est très fécond.

D’autre part, lors même que cette expérience serait irremplaçable, à quoi sert-elle au juste si ceux qui l’ont acquise n’en font, par leur absence, pas profiter l’assemblée à laquelle ils appartiennent ? Le plus sage et expérimenté des députés est cependant inutile s’il ne siège pas, ou très rarement, et il faut, à regret, lui préférer son collègue moins lustré mais qui fait son travail.

Chacun sait, troisièmement, que c’est grâce au cumul, qui les met en contact étroit avec la population, que les élus connaissent les sentiments de celle-ci et sont en mesure de s’en faire les porte-parole. Nos députés sont-ils donc tellement meilleurs que leurs homologues étrangers qui, eux ne cumulent pas ? Collectivement au moins on est en droit d’en douter puisque toutes les majorités qui se sont succédé depuis 1978 ont été impitoyablement sanctionnées par les électeurs en France, quand d’autres, à l’étranger, parvenaient à gagner trois ou quatre élections de suite.

Chacun sait, quatrièmement, qu’il appartient aux électeurs eux-mêmes, s’ils le souhaitent, de mettre fin au cumul qu’ils désapprouveraient. En fait, l’électeur devrait alors soit refuser sa voix au candidat du parti qui a sa préférence, uniquement parce qu’il détient déjà un autre mandat, soit voter pour lui malgré son hostilité au cumul, c’est-à-dire, dans un cas comme dans l’autre, voter contre ses propres convictions. Belle liberté que celle-ci !

Chacun sait, cinquièmement et enfin, qu’en tout état de cause et sans que le cumul n’y change rien, les députés élus dans des circonscriptions ont absolument besoin d’y être très présents pour avoir une chance de réélection. C’est vrai, mais comment font les autres ? La totalité des députés britanniques et la moitié des députés allemands sont, eux aussi, élus sur leur propre nom. Sont-ils moins attentifs à leur réélection, à leur circonscription ? Evidemment non, mais un partage raisonnable du temps fait qu’ils disposent au minimum de quatre jours par semaine, durant lesquels leur assiduité au Parlement n’est pas requise. Leurs électeurs le savent aussi qui, du coup, attendent leur présence ces jours-là mais, en revanche, s’étonneraient s’ils la constataient aussi les jours où ils sont réputés les représenter nationalement.

On le voit, les arguments en faveur du cumul alternent le faible et l’indigent. Aux arguments contre, en revanche, d’autres pourraient être ajoutés à ceux déjà soulignés : le localisme, qui gangrène chaque jour davantage la représentation supposée du peuple et l’évanouissement consécutif de l’intérêt national qui ne trouve plus pour défenseurs que ceux que l’on stigmatise du nom de technocrates, l’injustice qui fait que si le cumul de leur principal élu profite aux collectivités locales, seules 577 d’entre elles, sur plus de 36000 que compte notre pays, peuvent bénéficier de ce privilège refusé à toutes les autres.

Oui, décidément, le cumul doit disparaître mais le moment est venu de préciser lequel, comment, avec quelles conséquences et quel corollaire.

Quel cumul doit être interdit ? Celui des députés et par une mesure radicale. Celui des sénateurs est moins choquant puisqu’ils représentent non le peuple mais les collectivités territoriales. De plus, l’interdiction du cumul aux députés provoquerait un renouvellement simultané des deux chambres : à l’Assemblée nationale, des places se libéreraient pour des candidats nouveaux tandis que le Sénat verrait rapidement arriver de grands élus locaux qui, n’ayant voulu renoncer ni à leur collectivité ni à une présence nationale, migreront naturellement vers le Palais du Luxembourg qui s’en trouvera utilement rajeuni et vivifié.

Ce choix, accessoirement, faciliterait l’adoption de la loi organique nécessaire. N’étant plus concernés, les sénateurs ne disposeraient plus du droit de veto qu’ils ont utilisé dans le passé et la réforme pourrait ainsi se faire si un candidat à l’élection présidentielle s’est assez engagé sur elle pour que les députés soient obligés de suivre. Dans le cas contraire, il resterait toujours la ressource du référendum, auquel la réponse ne ferait ici aucun doute.

Les conséquences seraient considérables, notamment en ceci qu’une séparation nette serait enfin introduite entre les carrières politiques locale et nationale. L’on verrait alors les détenteurs d’un mandat cesser de redouter la concurrence dans leur camp et trouver du coup un intérêt direct, au contraire, à favoriser les meilleurs candidats puisque, comme c’est le cas à l’étranger, ils ne seraient plus des menaces.

Nécessaire à la suppression du cumul, un corollaire enfin consiste à accompagner la suppression du cumul d’une obligation de présence, vérifiée et sanctionnée, comme c’est déjà le cas au Bundestag ou au Parlement européen. L’expérience de ces derniers peut d’ailleurs être mise à profit pour rendre contrôles et sanctions plus adéquats qu’ils ne sont.

Mais cela fait alors surgir une autre interrogation : ne peut-on se contenter de cette obligation de présence, puisque c’est elle qui compte vraiment, plus que l’interdiction du cumul qui n’est qu’un moyen de la favoriser ? L’objection est sérieuse mais elle n’est pas décisive. L’objectif, en effet, n’est pas seulement d’assurer une présence, il est d’assurer une présence active. Or, le député qui n’a que ce mandat à accomplir, placé au milieu d’autres députés qui tous n’ont que ce mandat à accomplir, libéré du souci des protéger ses arrières contre des concurrents locaux internes sera fatalement conduit à se saisir des moyens nombreux mis à sa disposition, à exploiter les ressources et pouvoirs que l’Assemblée lui offre, sachant qu’il lui restera le temps nécessaire pour faire le travail indispensable, et qu’il a bien le droit d’aimer, dans sa circonscription. Au contraire, celui qui ne serait présent que par obligation, emprisonné à l’Assemblée, dans l’angoisse permanente que d’autres mettent à profit contre lui son absence, n’en sera que plus enclin à rechercher comment utiliser au mieux de ses seuls intérêts locaux une présence nationale contrainte.

L’interdiction du cumul et la présence obligatoire sont, chacune, nécessaires et insuffisantes. Ce n’est qu’ensemble qu’elles deviennent nécessaires et suffisantes.

La suppression du cumul pour les députés n’est pas une réforme parmi les autres. En l’état de nos institutions, elle est la mère de toutes les autres.

Avis de Dominique Reynié sur le cumul des mandats 

PARIS, 28 août 2009 (AFP) - La proposition de Martine Aubry en faveur du non-cumul des mandats est "très marginale" pour la rénovation du parti, déclare vendredi à  l'AFP Dominique Reynié, professeur à Sciences Po.
 
Q : La proposition sur le non-cumul des mandats est-elle un moyen pour la patronne du parti de reprendre la main ? 
R : Martine Aubry est contrainte de surjouer parce que les propositions de rénovation les plus radicales et les plus anciennes ne viennent pas d'elle. Actuellement, elle ne dirige pas, elle est dirigée. Elle n'a pas la main sur les primaires, elle est obligée de céder sous la pression. La question du cumul des mandats est une proposition pas nouvelle et qui a été fermement défendue par Ségolène Royal. Cette dernière me paraît être celle qui remporte la bataille idéologique au sein du PS puisque les primaires, c'est elle aussi. 
 
Q : Le non-cumul des mandats peut-il être un instrument de rénovation pour le PS ? 
R : Ce n'est pas comme l'alliance avec le centre, qui est une question qui commande les autres. Le non-cumul, c'est une vieille revendication appliquée par certains, comme Ségolène Royal et Bertrand Delanoë. C'est un sujet, mais ce n'est pas le sujet. C'est une façon de donner dans le courant populaire et de donner à la sensibilité de gauche un élément de rénovation, mais c'est très marginal et très technique. Ce n'est pas une bouée de sauvetage, ce sont tout juste des brassards. En plus, le PS est un parti d'élus. Les élus n'aiment pas le non-cumul. Donc ils ne vont pas aimer cette menace. 
 
Q : Le deuxième parti de France peut-il s'engager seul dans la voie du non-cumul des mandats ? 
R : Non, il ne peut pas. Le cumul est défendable tant qu'il n'y a pas en France de statut de l'élu. Le plus souvent, les élus cumulent pour éviter la perte de toute activité politique en cas de perte d'un mandat. Et pour certains, qui ne sont pas fonctionnaires ou retraités, perdre une activité politique brutalement, sans en avoir une de secours, c'est parfois se retrouver en situation très délicate. Donc, en réalité, le cumul est l'une des réponses, bricolée par les élus, à l'absence de statut de l'élu. 
 
Propos recueillis par Frédéric Dumoulin